Avis de droit d’auteur
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Comment envoyer un avis
Envoyez votre avis par courriel à support@iptvb.ca avec l’objet « Avis de droit d’auteur ». Veuillez inclure :
- votre nom, votre organisation, votre adresse postale, votre courriel et votre numéro de téléphone;
- l’œuvre ou la chaîne sur laquelle vous détenez des droits, et la nature de ces droits;
- l’endroit où le contenu se trouve dans notre service (nom de la chaîne, émission, date et heure);
- une déclaration indiquant que les renseignements de votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
Comment nous répondons
Nous accusons réception des avis dans un délai de 2 jours ouvrables et examinons chacun d’eux. Lorsqu’un avis est valide, nous retirons ou désactivons l’accès au contenu visé et vous le confirmons. Nous pouvons demander plus de renseignements si l’avis est incomplet.
Le régime d’avis et avis du Canada
Selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada, les titulaires de droits peuvent envoyer des avis de prétendue violation. Lorsque la Loi l’exige, nous transmettons les avis au client concerné et conservons les registres exigés par la loi.
Clients qui redistribuent du contenu
Nos conditions d’utilisation interdisent d’enregistrer, de rediffuser ou de redistribuer tout contenu. Nous suspendons ou fermons les comptes des clients qui le font.
Nous joindre
Avis et questions sur le droit d’auteur : support@iptvb.ca. Adresse postale : IPTVB, 590 Prom. du Centropolis, Laval, QC H7T 3C2.